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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui a maintenu et ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

20 septembre 1778

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577809

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui a maintenu et ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

20 septembre 1778

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi qui a maintenu et maintient le sieur d'Aucourt, en qualité de seigneur de Semoine, dans le droit de percevoir les mêmes droits de hallage, étalage, mesurage et minage audit lieu et au même taux, sur lesgrains vendus à la foire tenue audit lieu de Semoine, le 14 septembre de chaqueannée, et au marché tenu le lundi de chaque semaine, sans que lesdits droits niaucun autre puissent être perçus, tant au lieu de Plancy qu'audit lieu de Semoine, sur les grains vendus sans fraude dans les maisons et greniers des particuliers, à la charge par ledit sieur d'Aucourt, de faire mesurer par ses préposés lesdits grains, tant à Plancy qu'à Semoine, sans abus ni malversations et de fournir au faire fournir par ses préposés, toutes les mesures à ce nécessaires dûmentétalonnées.

Paris. Imprimerie Royale, 1779.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 127. 11 pages

Source :

Privé
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