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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour du parlement de Paris ordonnant au ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

4 septembre 1778

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577798

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour du parlement de Paris ordonnant au ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

4 septembre 1778

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour du parlement de Paris ordonnant au profit de monsieur deLescours de Puigaillard, l'exécution de l'acte d'échange du 31 mai 1772, par lequel les habitants de la paroisse d'Oradoin-sur-Glaise, lui ont cédé le terrain de l'ancien cimetière de ladite paroisse, faisant défense aux dits habitants et à tous autres, d'inhumer ailleurs que dans le terrain par lui donné pour nouveaucimetière, à peine de punition. Ordonnant la suppression des termes injurieux, répandus dans les écritures et mémoires des dits habitants, contre l'honneur, lanaissance et la réputation du dit sieur de Puigaillard; ordonnant l'impression et l'affiche du dit arrêt et condamnant les habitants en tous les dépens.

Paris. Imprimerie Knapen, 1778.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 127. 3 pages

Source :

Privé
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