Recherche dans la collection - [Arrêt de la Cour des aides déclarant le procès-verbal fait ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides déclarant le procès-verbal fait ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

22 août 1778

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577781

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides déclarant le procès-verbal fait ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

22 août 1778

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Arrêt de la Cour des aides déclarant le procès-verbal fait par les commis de Jean-Jacques Prévost, ci-devant adjudicataire général des fermes, les 21 et 22 février 1766, et la saisie faite chez monsieur le président Le Mayrat, de vingt et une assiettes, ensemble celle de deux terrines et leurs couvercles, le tout d'argent, faite à la porte du Bureau, nul et de nul effet; et attendu que lesdits objets saisis ont été fondus par l'incendie du Palais, arrivé le 11 janvier 1776, le condamnant à en restituer la valeur, et en 2,000 livres de dommages et intérêts à cet égard, envers Jean-Simon Pougnet, marchand orfèvre et en 300 livres monsieur le président Le Mayrat, applicables de son consentement au pain des prisonniers de la conciergerie du Palais. Renvoyant ledit Jean-Simon Pougnet et la veuve d'Antoine Lambert, aussi marchand orfèvre, de l'accusation de faux contre eux intentée par ledit prévôt, et le condamnant à cet égard, en 1,500 livres de dommages et intérêts envers ledit Pongnet. Et faisant droit sur le réquisitoire du procureur général du roi, faisant défense à tous fermiers et régisseurs des droits des marques et contrôles d'or et d'argent, de faire à l'avenir aucune visite chez les particuliers non fabriquant, ni faisant commerce d'ouvrages d'or et d'argent, autres que ceux énoncés par l'article XXII de la déclaration du 26 janvier 1749, à peine de nullité, et autres peines portées par les ordonnances, arrêts et règlements.

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2355

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Knapen, 1778.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 127. 8 pages

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.