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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris qui, ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

2 janvier 1778

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577603

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris qui, ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2 janvier 1778

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris qui, sans avoir égard à l'intervention des syndics et habitants de la paroisse de Saint-Gérand-le-Puy, dans laquelle ils sont déclarés non recevables, ni à l'appel par eux interjeté, de la sentence des offices de l'élection de Moulins du 13 septembre 1776, par laquelle ils avaient été déboutés de leur opposition à la contrainte contre eux décernée par le directeur des aides de Moulins, le 20 mai 1775, et condamnant à payer les droits réservés tant des vins inventoriés chez eux, provenant des récoltes de 1773, 1774, 1775 et 1776, que des boissons et vinettes par eux faites et façonnées dans lesdites années et aux dépens a mis et met l'appellation au néant, ordonnant que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; condamnant lesdits habitants de Saint-Gérand-le-Puy en l'amende de 12 livres, et aux dépens des causes d'appel, d'intervention et demandes, même en ceux réservés.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Prault, 1778.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 126. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-12