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Notice descriptive – Brève
1
[Sentence contradictoire de l'élection de Paris qui, sans avoir égard ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 novembre 1777

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577570

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Sentence contradictoire de l'élection de Paris qui, sans avoir égard ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

27 novembre 1777

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Sentence contradictoire de l'élection de Paris qui, sans avoir égard aux faits articulés par Claude Montaudouin et sa femme, vigneron et vendant vin en détail, à Maison-sur-Seine, déclare bonne et valable, la saisie faite sur eux d'un porc trouvé en leur domicile, situé dans le ressort du Châtelet, prévôté, vicomté et présidial de Paris, sans déclaration, ni acquit des droits en conséquence, prononce la confiscation du dit porc au profit de Laurent David, adjudicatairedes fermes, condamne lesdits Montandouin et sa femme, à lui payer la valeur du dit porc avec 100 livres d'amende, modérée à 25 livres le tout par corps et aux dépens.

Paris. Imprimerie Lamesle, 1778.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 125. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-12