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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides confirmatif d'une sentence du ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 août 1777

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577510

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides confirmatif d'une sentence du ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

27 août 1777

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour des aides confirmatif d'une sentence du siège des traites de Saint-Dizier, par laquelle il était jugé que, dans la matière des traites, les délais des assignations sont réglés par l'ordonnance de 1687 et non point par la déclaration du 17 février 1688 et que l'inscription de faux doit être formée dans les vingt-quatre heures, lorsque l'assignation est donnée au lendemain, conformément à l'article VII du titre 11 de l'ordonnance de 1687. L'arrêt évoquant le principal et y faisant droit confisque cent cinquante-quatre pains de sucre saisis sur Pierre Lefevre, qui les conduisait dans les quatre lieues des limites de la ferme, sur un certificat du syndic de Bienville en Champagne, et sur la facture d'un marchand de Bienville, portant qu'il avait vendu ces sucres à Bienville audit Lefevre, pour la conduite desquels sucres il avait été refusé audit Lefevre acquit à caution au bureau de Chamouilley, où il s'était présenté avec sa voiture chargée des dits sucres et condamne ledit Lefevre en l'amende de 300 livres et en tous les dépens.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1778.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 125. 8 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24