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Notice descriptive – Brève
1
[Ordonnance de nos seigneurs de l'amirauté de France portant prorogation ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

7 juillet 1777

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577451

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Ordonnance de nos seigneurs de l'amirauté de France portant prorogation ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

7 juillet 1777

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Ordonnance de nos seigneurs de l'amirauté de France portant prorogation du délai accordé par acte du 16 avril 1777, aux personnes ayant à leur service des nègres, négresses, mulâtres ou autres gens de couleur, ainsi qu'aux nègres, négresses ou mulâtres n'étant au service de personne, pour faire leur déclaration au greffe de l'amirauté de France, à Paris, aux greffes des amirautés particulières, de son ressort, à peine de 300 livres contre les maîtres et de prison contre les nègres, négresses, mulâtres ou autres gens de couleur.

Paris. Imprimerie Simon, 1777.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 125. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24