Recherche dans la collection - [Arrêt de la Cour des aides de Paris confirmant une ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides de Paris confirmant une ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

28 avril 1777

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577387

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides de Paris confirmant une ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

28 avril 1777

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Arrêt de la Cour des aides de Paris confirmant une sentence rendue en l'élection d'Angers, le 6 mai 1765, par laquelle Jean Blordier, marchand mégissier chamoiseur à Angers, a été dûment atteint et convaincu d'avoir été trouvé nanti de sa fabrique, marques de faux-marteaux; pour réparation de quoi les dites peaux sur lui, saisies par procès-verbal des 14 et 15 mars 1764, ont été déclarées acquises et confisquées au profit du régisseur; ledit Blordier a été condamné en 300 livres d'amende et interdisant pendant un mois de l'état et commerce de mégissier; a été ordonné que ladite sentence serait imprimé à concurrence de cent exemplaires, lue, publiée et affichée aux frais du dit Blordier, qui a été condamné en tous les dépens et auquel il a été fait défense de récidiver, sous plus grande peine.

Paris. Imprimerie Prault.

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2355

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 124. 4 pages

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.