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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêts du Conseil d'État du Roi. Le premier cassant l'arrêt ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

25 janvier 1774 et 20 août 1776

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577181

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêts du Conseil d'État du Roi. Le premier cassant l'arrêt ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

25 janvier 1774 et 20 août 1776

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêts du Conseil d'État du Roi. Le premier cassant l'arrêt du conseil supérieur de Clermont-Ferrand du 14 juin 1773; déchargeant Alaterre des condamnations contre lui prononcées; ordonnant la restitution des sommes au paiement desquelles l'aurait pu être contraint; confisquant les marchandises saisies sur le nommé Héron; le condamnant solidairement avec le sieur Rochefort en l'amende de 300 livres, en tous les dépens et au coût de l'arrêt. Le second, rendu contradictoirement, sans s'arrêter à l'opposition et aux demandes du sieur Rochefort, dont il est débouté, ordonnant l'exécution du précédent.

Paris. Imprimerie Royale, 1776.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 122. 12 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24