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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradiction de la Cour des aides entre Jean-Jacques Prévost, ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

30 mars 1776

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577071

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradiction de la Cour des aides entre Jean-Jacques Prévost, ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

30 mars 1776

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradiction de la Cour des aides entre Jean-Jacques Prévost, adjudicataire général des fermes unies d'une part et Jacques Brisset, ancien contrôleur ambulant dans les fermes d'autre part, infirmant la sentence de l'élection de Joigny du 28 juin 1775; déchargeant ledit sieur Brisset des fausses accusations contre lui intentées par ledit sieur Prévost, condamnant ledit Prévost en 1,000 livres de dommages-intérêts par forme de réparations civiles et en tous les dépens; ordonnant que le présent arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin jusqu'à concurrence de cinquante exemplaires aux frais du dit Prévost.

Paris. Imprimerie Prault.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 121. 6 pages

Source :

Privé
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