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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides condamnant Binet et Jean-Baptiste ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

14 mars 1776

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2577041

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides condamnant Binet et Jean-Baptiste ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

14 mars 1776

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour des aides condamnant Binet et Jean-Baptiste Lecomte, ci-devant employés dans les fermes du roi, à la marque et aux galères, pendant neuf années, pour infidélités dans les fonctions de leurs emplois. Pipe Traingault, comme suborneur de commis, au carcan pendant trois jours de marché. Ordonnant que Jean Conard et Antoine Douchain, marchands de vin à Paris, seront interdits de leur commerce, savoir, Couard pendant un an et Douchain pendant six mois; pendant lequel temps leurs boutiques seront fermées et l'enseigne de Couard ôtée; confisquant les différentes pièces de vin saisies, avec amende et dépens. Déchargeant Jean-Pierre Wagener de l'accusation. Ordonnant un plus amplement informé de six mois à l'égard de Jean-Louis Delarue et Jean-Louis Plessier; sur l'accusation intentée contre jean-Baptiste Coste et Jacques Pinguenay, les met hors de cour. Sursoyant à faire droit en ce qui concerne Guillaume Castellan et Nicolas Cousté. Décrétant d'ajournement personnel le nommé Jaffaume. Ordonnant l'impression, l'affiche, etc...

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1776.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 121. 12 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24