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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi rendu entre Claude Magnien ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

20 août 1774

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576648

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi rendu entre Claude Magnien ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

20 août 1774

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi rendu entre Claude Magnien et Clément Besnard, marchands bouchers privilégiés, suivant la cour d'une part. Les abbé, prieur, chanoines réguliers et chapitre de l'abbaye royale de Sainte-Geneviève-du-Mont à Paris, d'autre part. L'adjudicataire des Fermes générales, prenant le fait et cause des dits Magnien et Besnard, et Louis de Brancas, pair de France, chevalier de l'ordre de la toison d'or, reçu partie intervenante, en présence de l'inspecteur général du domaine de la couronne déclarant le terrain entier de la place Maubert à Paris, n'être dans le domaine direct et utile d'aucun particulier, comme étant place publique, mais en la haute justice et seigneurie du domaine du roi; faisant défense aux dits abbé et chanoines de Sainte-Geneviève, de s'en dire seigneurs et d'y percevoir aucuns cens et droits seigneuriaux de justice et de permettre aucuns établissements, de quelque nature que ce puisse être, en aucune partie de ladite place Maubert, comme dépendante de leur fief, lequel demeure borné par icelle; condamnant lesdits abbé et religieux à restituer aux dits Magnien et Besnard, les sommes qu'ils pensent avoir été contraints de payer en vertu d'un arrêt du Grand Conseil du 31 mars 1763, et en tous les dépens envers ledit adjudicataire des fermes, lesdits Magnien et Besnard, les sommes qu'ils peuvent avoir été contraints de payer en vertu d'un arrêt du Grand Conseil du 31 mars 1763 et en tous les dépens envers ledit adjudicataire des fermes, lesdits Magnien et Besnard et le duc de Brancas, tant ceux faits en première instance qu'au Grand Conseil et au Conseil de Sa Majesté.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1774.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 118. 6 pages

Source :

Privé
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