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Notice descriptive – Brève 
[Arrêts du Conseil d'État du Roi rendus au profit du ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :17 avril 1770 et 26 avril 1774Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2576577Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :17 avril 1770 et 26 avril 1774Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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