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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire du Parlement de Paris recevant les syndics, principaux ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

12 janvier 1774

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576482

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire du Parlement de Paris recevant les syndics, principaux ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

12 janvier 1774

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire du Parlement de Paris recevant les syndics, principaux habitants, corps et communauté des villages et paroisses de Lomer, Brocour, Guibermesnil, la Boissière et leurs dépendances, parties intervenantes dans la cause d'entre Marie-Magdeleine Prévot, veuve de Louis Garçon, demeurant à la Boissière; Antoine Martin, demeurant à Liomer; Jean-Claude Routier, demeurant à Guibermesnil, et Louis Carbon, demeurant à Brocourt, appelant de sentence de l'élection de Ponthieu à Abbeville, du 4 juin 1772 et Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes générales; recevant aussi lesdits syndics, habitants, corps et communautés, appelant de la même sentence; faisant droit sur le tout, mettant les appellations au néant; ordonnant que ce dont est appel, sortira son plein et entier effet et néanmoins, par grâce, modérant l'amende de 50 livres, prononcée par la sentence dont est appel, à 5 livres contre chaque habitant, payable solidairement en tous les dépens.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Lamesle, 1774.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 117. 7 pages

Source :

Privé
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