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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêts du Conseil d'État du Roi le premier, avant faire ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

18 mai et 2 novembre 1773, 11 janvier 1774

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576481

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêts du Conseil d'État du Roi le premier, avant faire ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

18 mai et 2 novembre 1773, 11 janvier 1774

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêts du Conseil d'État du Roi le premier, avant faire droit, ordonnant que la requête de Julien Alaterre, adjudicataire général des fermes, sera communiquée à Nicolas Prévot, voiturier, demeurant à Château-Thierry et à Claude Daffy, marchand épicier à Meaux, pour y fournir de réponse dans le délai du règlement. le second sans s'arrêter à l'arrêt de la Cour des aides du 8 février 1763, cassant et annulant la sentence des élus de Château-Thierry, du 28 septembre 1770, et l'arrêt du Parlement, confirmatif d'icelle, du 3 mars 1773; décharge l'adjudicataire des condamnations prononcées contre lui faisant droit sur le procès-verbal du 23 juillet 1770, confisquant les choses saisies par icelui, condamne Prévot et Daffy, ce dernier comme prenant le fait et cause de Prévot, solidairement et par corps, en l'amende de 100 livres, aux dépens fait en l'élection et au Parlement, et au coût de l'arrêt liquidé à 150 livres.

Le troisième, sans s'arrêter à l'opposition de Daffy, prenant le fait et cause de Prévot, au précédant arrêt, dont il est débouté, ordonnant que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur et condamnant ledit Dassy au coût de l'arrêt liquidé à 75 livres.

Paris. Imprimerie Royale, 1774.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 117. 18 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-04