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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour de parlement rendu sur délibéré proscrivant ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

15 décembre 1773

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576471

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour de parlement rendu sur délibéré proscrivant ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

15 décembre 1773

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour de parlement rendu sur délibéré proscrivant la prétention des marchands de bois, tant forains que de Paris, et des deux communautés des menuisiers et charpentiers, de ne payer les droits sur les bois carrés de sciage, charpente, charronage et autres, oeuvrés et à oeuvrer, qu'au fur et mesure du débit et ordonnant l'exécution des édits, déclarations et règlements, portant que les droits sur lesdits bois seront perçus après le contrôle, lors de l'arrivée; en conséquence que les contraintes décernées contre plusieurs des dits marchands de bois, seront exécutés selon leur forme et teneur et les condamnant aux dépens.

Paris. Imprimerie Lamesle, 1773.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 116. 29 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24