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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire du conseil supérieur d'Arras infirmant une sentence des ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

20 août 1773

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576377

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire du conseil supérieur d'Arras infirmant une sentence des ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

20 août 1773

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire du conseil supérieur d'Arras infirmant une sentence des officiers tenant le siège des traites à Boulogne-sur-mer, du 26 mars 1773; confisquant les vins saisis sur Jacques Couplet, traiteur audit Boulogne, par procès-verbal du 28 juillet 1772, le condamnant au paiement de la somme de 100 livres, pour la valeur d'iceux et en l'amende de 100 livres pour la contravention; sans avoir égard aux demandes de Jacques-Marie Landannet, écuyer, capitaine invalide, lors en garnison à Boulogne, le condamnant solidairement avec Couplet, en l'amende de 500 livres pour la rébellion et aux dépens des causes principale et d'appel.

Paris. Imprimerie Lamesle, 1773.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 116. 7 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24