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Notice descriptive – Brève
1
[Jugement de monsieur l'intendant général de police déclarant bonne et ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

3 juillet 1773

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576333

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Jugement de monsieur l'intendant général de police déclarant bonne et ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

3 juillet 1773

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Jugement de monsieur l'intendant général de police déclarant bonne et valable la saisie faite sur Nicolas-Jean-Baptiste Gaboreau et sa femme, marchand parfumeur à Paris, de 2,000 livres, tant poudre qu'amidon, entreposées en fraude des droits, pour le compte du dit Gaboreau, et sous le nom de son fils; faisant défense audit Gaboreau, à sa femme et à tous autres parfumeurs, de recevoir, ni entreposer aucun amidon pour leur compte, ou sous des noms empruntés ainsi que deles déposer ailleurs que dans leur maison d'habitation et dans les endroits pareux déclarés; condamnant ledit Gaboreau et sa femme solidairement et par corps,en l'amende de 500 livres et aux dépens.

Paris. Imprimerie Royale, 1773.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 116. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24