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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Parlement de Paris qui sans avoir égard aux ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

16 juin 1773

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576319

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Parlement de Paris qui sans avoir égard aux ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

16 juin 1773

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Parlement de Paris qui sans avoir égard aux demandes de plusieurs habitants de la ville de Pithiviers, ni à l'intervention des maire et échevins de ladite ville, dont il les a déboutés et faisant droit sur l'appel interjeté par François Noël, régisseur des droits réservés, de six sentences des officiers de l'élection de Pithiviers, en date du 28 juillet 1769, qui avaient fait défense audit François Noël de percevoir les droits réservés sur les trèfles, sainfoins, luzernes et bourgognes; ordonne que lesdits droits continueront d'être perçus conformément à la déclaration du 3 janvier 1759 et au tarif y annexé, sur les foins, trèfles, bourgognes, luzernes, sainfoins, regains et autres fourrages fait défense de troubler les commis du régisseur dans l'exercice des dits droits, à peine d'être poursuivis extraordinairement; condamne le sieur Bertheau et consors, chacun à leur égard, de payer au régisseur ou à ses préposés les droits dûs sur les sainfoins saisis et autres herbes qu'ils ont pu faire entrer depuis le 14 juin 1769 et les dites parties, ainsi que les maire et échevins de Pithiviers, parties intervenantes, chacun à leur égard, en tous les dépens des causes principales, d'appel, intervention et demandes; même en ceux du provisoire non jugé.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Lamesle, 1773.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 115. 8 pages

Source :

Privé
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