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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant soumis au privilège ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

4 mai 1773

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576278

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant soumis au privilège ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

4 mai 1773

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi déclarant soumis au privilège de la vente exclusive du tabac, la ville de Bayonne et tout le pays de labour; ordonnant en conséquence l'établissement de bureaux et entrepôts pour la distribution, aux prix fixés par les règlements; enjoignant aux négociants qui auront emmagasiné du tabac, d'en faire déclaration dans le mois, et de le renvoyer à l'étranger dans les deux mois; faisant au surplus défense de troubler les employés dans l'exercice de leurs fonctions, sous les peines portées par la déclaration du roi du 27 juin 1716.

Paris. Imprimerie Royale, 1773.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 115. 7 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24