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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant Jacques Ameline, boucher ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 avril 1773

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576265

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant Jacques Ameline, boucher ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

27 avril 1773

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant Jacques Ameline, boucher à Saint-Christophe, de son opposition à l'ordonnance de monsieur l'intendant d'Alençon,du 21 septembre 1772; ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du 30 avril 1726; faisant défenses aux bouchers de campagne, de transporter de la viande hors de leur domicile, sans une déclaration préalable au plus prochain bureau du fermier; leur ordonne de prendre une expédition de la déclaration, qui leur sera délivré sans frais, à l'effet de la représenter sur la route; leur ordonnant, en outre de souffrir la vérification de leurs viandes et enjoignant aux sieurs intendants des provinces, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt.

Paris. Imprimerie Royale, 1773.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 115. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24