Recherche dans la collection - [Arrêts du Conseil d'État du Roi des 22 janvier et ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Arrêts du Conseil d'État du Roi des 22 janvier et ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

22 janvier 1773

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576174

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêts du Conseil d'État du Roi des 22 janvier et ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

22 janvier 1773

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 22 janvier et 4 mai 1773. Le premier ordonnant que, par le sieur Colleau, commissaire du conseil à Valence, le procès sera fait et jugé souverainement, aux auteurs et complices de rébellion et voies de fait commises la nuit du 19 au 20 octobre précédent, sur le port de Marseille, contre les employés des fermes, par dix fraudeurs en tabac armés; faisant défenses à la maîtrise des ports de cette ville, où l'affaire avait été mal à propos portée et à tous autres juges, d'en connaître; ordonnant la remise des charges au greffe de la commission. Le second cassant deux arrêts du parlement d'Aix des 29 mars et 2 avril derniers; le premier desquels sur l'appel à minima de la sentence des maître des ports, avait ordonné la translation des accusés dans les prisons de la conciergerie; l'autre, postérieur à la signification du premier arrêt du conseil, avait fait défense de distraire la juridiction de cette cour; sans s'arrêter à ces arrêts; ordonnant l'exécution de celui du 22 janvier; faisant défenses à toutes ses cours et autres juges, de connaître des faits y mentionnés, à peine de nullité, cassation de procédures et jugements et de tous dépens, dommages et intérêts.

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2355

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1773.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 115. 4 pages

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24