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Notice descriptive – Brève
1
[Jugement de monsieur le lieutenant général de police déclarant bonne ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

2 octobre 1772

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576104

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Jugement de monsieur le lieutenant général de police déclarant bonne ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2 octobre 1772

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Jugement de monsieur le lieutenant général de police déclarant bonne et valable la saisie faite sur Jacques Mancion, maître parfumeur à Paris, et sur le nommé Nortier, coche de place, de 400 livres d'amidon, transportées nuitamment sans congé, d'un carrosse de place, attelé de deux chevaux et de leurs harnois faisant défenses auxdits Mancion et Mortier, et à tous autres, de faire à l'avenir, aucun transport d'amidon à heure indue, et sans être porteurs de congés, condamnant lesdits Mancion et Nortier, par corps, en l'amende de 50 livres chacun, aux termes de l'article XI de l'arrêt du conseil du 16 octobre 1771 et aux dépens.

Paris. Imprimerie Royale, 1772.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 114. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24