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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour du parlement infirmant plusieurs sentences du ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

29 août 1772

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576070

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour du parlement infirmant plusieurs sentences du ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

29 août 1772

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour du parlement infirmant plusieurs sentences du Châtelet de Paris, en conséquence déclarant nulles et injurieuses différentes saisies faites par la communauté des faïenciers, émailleurs et patenotriers de la ville de Paris, sur le sieur Bourbon, ingénieur du roi et de l'Académie des sciences, le sieur Capy, fabricateur des instruments de physique en verre, de la même académie, et sur le sieur Assiez-Perica, physicien, tous compositeurs et fabricateurs de baromètres, hermomètres et autres instruments de physique; ordonnant la remise de choses saisies, faisant défenses à la communauté des faïnciers et émailleurs de troubler les sieurs Bourbon, Capy, Assiez-Perica, Riboldy, Ambrolone, Bettaly, Barni, Erra, Buron, Bastin, Chauveau, Goubert, Frigé, Benard, Cicery, joseph Gaffu, Olginatty, Pierre Gaffu, Ronquette et Cantu dans l'exercice de leur art; condamnant lesdits jurés de la communauté des faïenciers et émailleurs en 100 livres de dommages et intérêts envers lesdits Bourbon, Capy et Assiez-Perica.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Quillau, 1772.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 114. 8 pages

Source :

Privé
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