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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêts du Conseil d'État du Roi par lesquels, sans s'arrêter ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 janvier 1767 et 30 juin 1772

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2576005

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêts du Conseil d'État du Roi par lesquels, sans s'arrêter ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

27 janvier 1767 et 30 juin 1772

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêts du Conseil d'État du Roi par lesquels, sans s'arrêter à un arrêt du parlement de Bordeaux qui a été cassé et annullé, tant par incompétence qu'autrement, il est ordonné que les édits et déclarations ainsi que les arrêts du conseil précédemment rendus, seront exécutés selon leur forme et teneur; ce faisantque les habitants roturiers de la ville de Bordeaux, seront contraints au paiement des droits de francs-fiefs par eux dûs pour raison des fiefs et biens-noblespar eux possédés; avec défense de se pourvoir ailleurs qu'au conseil pour cetteraison et les maire et jurats de ladite ville, condamnés au coût, sceau et signification des différents arrêts intervenus sur cette contestation.

Paris. Imprimerie Royale, 1772.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 113. 11 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24