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Notice descriptive – Brève
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[Arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier, avant de ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

17 juillet 1759, 6 janvier 1761 et 19 mai 1772

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575965

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier, avant de ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

17 juillet 1759, 6 janvier 1761 et 19 mai 1772

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier, avant de faire droit, a ordonné la communication de la requête de Pierre Henriet, ci-devant adjudicataire des Fermes générales, aux maire, échevins et habitants de la ville de Laon, et l'envoi au conseil des motifs de l'arrêt de la Cour des aides de Paris du 26 mai 1759. Le deuxième contradictoire et sur le vu des motifs, a ordonné que les lettres patentes du 13 mai 1738, seraient exécutés suivant leur forme et teneur et cependant que les parties instruiraient plus amplement au fond. Le troisième, aussi contradictoire, reçoit le syndic du clergé de la dite ville et Julien Alaterre, adjudicataire actuel des Fermes générales, parties intervenantes; faisant droit sur le tout, casse et annulle les sentences des élus de Laon des 08 mars 1758, 17 janvier et 21 février 1770, et l'arrêt de la Cour des aides du 26 mai 1759; décharge Henriet et Alaterre des condamnations prononcées contre eux, avec restitution des sommes qu'ils auraient été contraints de payer; ce faisant, ordonne que les lettres patentes du 13 mai 1738, seront exécutées selon leur forme et teneur; en conséquence, condamne les habitants de Laon à payer les droits de gros et autres y joints, des vins et cidres qu'ils ont fait et feront transporter pour être vendus en détail hors de leur domicile, soit chez les artisans de ladite ville, appelés potoyeurs, soit par personnes trafiquantes en vins ou toutes autres à qui ils appartiendront ou qui seront demeurantes dans les maisons ou lieux où lesdites ventes ont été ou seront faites; les condamne en outre aux dépens faits en l'élection et en la Cour des aides et au coût des arrêts liquidés à 170 livres.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1772.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 113. 16 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24