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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt contradictoire du conseil supérieur de Rouen qui, sans s'arrêter ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :5 mars 1772Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2575893Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :5 mars 1772Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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