Recherche dans la collection - [Deux arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier ordonnant ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Deux arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier ordonnant ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

4 septembre 1770 et 22 octobre 1771

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575765

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Deux arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier ordonnant ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

4 septembre 1770 et 22 octobre 1771

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Deux arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier ordonnant que la requêtede Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes, sera communiqué à Jacques Cochet,pour y répondre dans le délai d'un mois; que dans le même délai, monsieur le procureur général du parlement de Grenoble, enverra au conseil les motifs de l'arrêt de cette cour du 20 mars 1770. Le second, contradictoire cassant ledit arrêt,ainsi qu'une sentence du juge des traites de la même ville du 14 juin 1769, qu'il avait confirmée; évoquant le principal et y faisant droit déclare la saisie d'une pièce de toile faite sur Cochet, bonne et valable; confisquant cette pièce de toile au profit de l'adjudicataire, condamnant Cochet en l'amende de 300 livres, en tous les dépens et à la restitution des sommes que l'adjudicataire auraitpu être contraint de payer en vertu du dit arrêt.

Paris. Imprimerie Royale, 1772.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 112. 11 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24