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Notice descriptive – Brève
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[Deux arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier, avant ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

6 septembre 1768 et 24 septembre 1771

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575737

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Deux arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier, avant ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

6 septembre 1768 et 24 septembre 1771

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Deux arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier, avant faire droit, ordonnant que la requête de Jean-Jacques Prévost, adjudicataire des Fermes générales, sera communiqué aux nommé Marguerite, Portier et Pilastre, pour y répondre dans le délai du règlement et que, dans le même délai, le procureur général de la Cour des aides de Rouen, enverra au conseil les motifs des arrêts de ladite cour, des 8 et 11 juillet 1768, toutes choses cependant demeurant en état. Le second contradictoire et sur le vu des motifs, cassant et annulant les arrêts de la Cour des aides de Rouen des 8 et 11 juillet 1768; déchargeant Jean-Jacques Prévost des condamnations prononcées contre lui par lesdits arrêts, ordonnant la restitution des sommes qu'il aurait pu être contraint de payer. Ordonnant du titre Ier de l'ordonnance des aides pour la Normandie et des arrêts du conseil et lettres patentes des 19 mars et 5 avril 1743, que des sentences des élus de Rouen, du même jour 7 novembre 1764, rendues en conformité, condamnant les nommés Marguerite, Fortier et Pilastre, aux dépens faits en la Cour des aides et au coût de l'arrêt liquidé à 150 livres.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1771.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 112. 10 pages

Source :

Privé
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