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Notice descriptive – Brève
1
[Deux arrêts du Conseil d'État du Roi dont le premier ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

10 décembre 1765 et 25 juin 1771

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575616

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Deux arrêts du Conseil d'État du Roi dont le premier ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

10 décembre 1765 et 25 juin 1771

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Deux arrêts du Conseil d'État du Roi dont le premier a ordonné la communication de la requête de Jean-Jacques Prévost et autres, aux sieurs Meublon et Toupot, élus à Chaumont pour y répondre dans le délai du règlement et que dans le même délai le procureur général de la Cour des aides de Paris, enverrait au conseil les motifs de l'arrêt de ladite cour du 17 janvier 1765. Le second contradictoire et sur le vu des motifs cassant ledit arrêt de la Cour des aides de Paris du 15 janvier 1765, en ce que l'adjudicataire des fermes générales avait été condamné à remettre tous les ans au greffe de l'élection de Chaumont, une somme de 600 livres pour être distribuée entre les officiers de ladite élection; en conséquence déchargeant, tant ledit Prévost que ses employés de toutes condamnations contre eux prononcées, avec restitution des sommes qu'ils auraient été contraints de payer; déboutant le sieur Meublon élu, de sa demande et le condamnant aux dépens faits en la Cour des aides et au coût de l'arrêt liquidé à 150 livres.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1771.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 111. 11 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-27