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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi évoquant au conseil les ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

21 mai 1771

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575570

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi évoquant au conseil les ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

21 mai 1771

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi évoquant au conseil les contestations pendantes en la Cour des aides, entre l'adjudicataire des fermes générales et les orfèvres de Senlis, faisant droit au principal, cassant une sentence rendue en l'élection de Senlis le 9 septembre 1769; ordonnant l'exécution des arrêts des 20 juin 1769 et 19 mars 1771 qui ont déclaré lesdits orfèvres, quoique précédemment abonnés, sujets à déclarer les menus ouvrages qu'ils entendent fabriquer et à enpayer les droits; condamnant lesdits orfèvres en la confiscation des choses sureux saisies, faute des dites déclarations et paiement en l'amende modérée à 100livres et au coût du présent arrêt liquidé à 75 livres.

Paris. Imprimerie Royale, 1771.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 111. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24