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Notice descriptive – Brève
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[Deux arrêts contradictoires du Conseil d'État du Roi dont le ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

7 juin 1768 et 7 mai 1771

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575564

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Deux arrêts contradictoires du Conseil d'État du Roi dont le ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

7 juin 1768 et 7 mai 1771

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Deux arrêts contradictoires du Conseil d'État du Roi dont le premier cassant et annulant l'arrêt de la Cour des aides de Rouen du 12 février 1768, évoquant au conseil les contestations pendantes en ladite cour, entre Jean-Jacques Prévost, adjudicataire des Fermes générales, Michel Crevel, François et Jacques Muller, Guillaume Fresnel, Jean Desjardins, Germain Grégy, Yves Beaumenil, Jean Charpentier et Marie Auvret, veuve de François Charpentier et ses enfants, tous bouilleurs de l'élection de Berney, sur lesquelles était intervenu ledit arrêt et avant faire droit sur le surplus de la requête du dit Prévost, a ordonné qu'elle serait communiquée aux dits Crevel et consorts. Le second déboutant ces bouilleurs de leur opposition au précédent, faisant droit sur l'évocation cassant et annulant les sentences des élus de Bernay des 23 mars 1765, 27 septembre 1766 et 9 mai 1767; déclarant bonnes et valables les contraintes décernées contre ces bouilleurs, les 4 février 1764, 9 février 1765, 8 janvier 1766 et 30 janvier 1767, pour les droits des eaux-de-vie trouvées manquantes à leurs charges, dans les quatre premières années du bail du dit Prévost; en conséquence déboutant ces bouilleurs de leurs oppositions aux dites contraintes; les condamnant aux dépens faits en l'élection de Bernay, en la Cour des aides de Rouen et au coût de l'arrêt, liquidé à 150 livres.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1771.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 111. 14 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24