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Notice descriptive – Brève
1
[Deux arrêts du Conseil d'État du Roi cassant et annulant ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

9 avril 1771

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575539

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Deux arrêts du Conseil d'État du Roi cassant et annulant ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

9 avril 1771

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Deux arrêts du Conseil d'État du Roi cassant et annulant les sentences des élus de Rouen des 4 mai 1768 et 12 mai 1769, et les arrêts de la Cour des aides de Paris qui les avaient confirmés des 16 et 21 mai 1770; déchargeant Prévost,précédent adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui avec restitution des sommes qu'il aurait été contraint de payer et faisant droit sur les procès-verbaux des employés aux aides des 19 avril 1768 et 20 avril 1769, déclarant acquis et confisqués au profit du dit Prévost, les sept demi-muids de vin saisis par lesdits procès-verbaux, sur Romain Audran, Nicolas Piger, d'une part et le nommé Bezin marchand de vin, d'autre part avec amende et dépens, tant de l'élection que de la Cour des aides et au coût des arrêts.

Paris. Imprimerie Royale, 1771.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 111. 12 pages

Source :

Privé
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