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Notice descriptive – Brève

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Preservation of Peace Winnipeg. Man. [Manitoba] Lt Gov. [Lieutenant Governor] Cauchon of Manitoba 1882/04/03, transmits Report of His Attorney General relative to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0873 E

Date de réception :

1882-04-14

Date d'examen :

1882-05-20

Date d'approbation :

1882-05-23

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Referred to Min [Minister of] R. and Canals [Railways and Canals] 1882/04/15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 415, -3338 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25754

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24