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Notice descriptive – Brève 
[Arrêts du Conseil d'État du Roi et lettres patentes sur ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :10 décembre 1769, 4 juin et 22 juillet 1770Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2575393Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :10 décembre 1769, 4 juin et 22 juillet 1770Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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