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Notice descriptive – Brève
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[Arrêts du Conseil d'État du Roi dont le premier a ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

14 mars 1769 et 19 juin 1770

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575368

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêts du Conseil d'État du Roi dont le premier a ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

14 mars 1769 et 19 juin 1770

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêts du Conseil d'État du Roi dont le premier a ordonné que la requête y insérée de Jean Jacques Prévost et de Julien Alaterre, successivement adjudicataires des fermes générales, serait communiquée au sieur abbé de Coriolis, pour y répondre dans le délai du règlement et que dans le même délai, le procureur général de la Cour des aides de Paris, enverrait au conseil les motifs de l'arrêt de ladite cour du 14 février 1769, toutes choses demeurant en état. Le second, contradictoire sur le vu des motifs et les avis de messieurs les intendants de Paris et Châlons, casse la sentence des élus de Sens, du 21 août 1767, et ledit arrêt de la Cour des aides de Paris du 14 février 1769, confirmatif de ladite sentence; décharge l'adjudicataire des fermes générales des condamnations prononcées contre lui; ordonne l'exécution de l'article XIV du titre IV de la vente en gros et du transport du vin, de l'ordonnance de 1680 et de l'arrêt du Conseil et lettres patentes des 4 et 13 septembre 1717; ce faisant déboute le sieur abbé de Coriolis de sa demande en restitution des droits de gros perçus sur soixante quinze feuillettes de vin, du crû de son bénéfice situé à Villeneuve-le-Roi et vendues au sieur Lemayne, marchand à Provins et le condamne au coût de l'arrêt liquidé à 75 livres.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1770.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 109. 11 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24