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Notice descriptive – Brève
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[Arrêts du Conseil d'État du Roi dont le premier, sans ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

18 avril 1769 et 10 avril 1770

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575336

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêts du Conseil d'État du Roi dont le premier, sans ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

18 avril 1769 et 10 avril 1770

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêts du Conseil d'État du Roi dont le premier, sans s'arrêter à la sentence des élus de Châlons du 15 février 1766, ni à l'arrêt de la Cour des aides de Paris du 21 juin 1768, que Sa Majesté a cassés et annulés, décharge l'adjudicataire des fermes générales des condamnations prononcées contre lui avec restitution des sommes qu'il aurait été contraint de payer; ordonne l'exécution de l'article II du titre commun pour toutes les fermes, de l'ordonnance du mois de juillet 1684 et de l'édit du mois d'août 1717; en conséquence, condamne Charles Thomas Maillard; huissier en la prévôté de l'hôtel, à payer les droits de gros des vins de son crû, qu'il avait fait ou ferait enlever; aux dépens faits en l'élection, en la Cour des aides et au coût de l'arrêt. Le second déboute le sieur Maillard de son opposition au précédent et ordonne l'exécution des contraintes décernées contre lui pour raison du dit droit de gros les 13 juillet 1765 et 3 mai 1769 et le condamne au coût de l'arrêt.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1770.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 109. 15 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24