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Notice descriptive – Brève
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[Deux arrêts de la Chambre des comptes de Lorraine le ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

2 avril 1770

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575330

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Deux arrêts de la Chambre des comptes de Lorraine le ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2 avril 1770

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Deux arrêts de la Chambre des comptes de Lorraine le premier condamnant Nicolas Martin, natif de Chaumont, à être appliqué au carcan pendant trois heures, au premier jour du marché, en 10 francs d'amende envers le Domaine du roi et aux dépens de la procédure extraordinaire instruite contre lui, pour avoir vendu du bois pourri et de l'écorce d'arbre réduite en poudre pour du tabac et faisantdroit sur la requête à fins civiles de l'adjudicataire des fermes, le condamnant envers lui à l'amende de 250 livres par corps et aux dépens. Le second fautantpar ledit Martin d'avoir satisfait à l'amende contre lui prononcée par ledit arrêt, le condamnant en la peine des galères pendant le terme porté par les règlements.

Paris. Imprimerie Prault.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 109. 6 pages

Source :

Privé
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