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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, conformément à l'article ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

20 mars 1770

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575321

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, conformément à l'article ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

20 mars 1770

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, conformément à l'article XIII du titre VIII de l'ordonnance des gabelles du mois de mai 1680 et sans s'arrêter à l'arrêt de la Cour des aides de Paris du 20 août 1767, que Sa Majesté a cassé et annulé, permet à l'adjudicataire des fermes générales, de faire assigner les contribuables de l'impôt du sel qui se trouveront imposés au-dessous de la proportion d'un minot pour quatorze personnes, soit qu'ils aient été cotisés par les collecteurs, soit qu'ils aient été taxés par les officiers des greniers, pour être condamnés à lever par extraordinaire le sel manquant à ladite proportion.

Paris. Imprimerie Royale, 1770.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 109. 4 pages

Source :

Privé
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