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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que, sans avoir ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 février 1770

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575309

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que, sans avoir ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

27 février 1770

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que, sans avoir égard à l'opposition formée par les orfèvres de la ville de Blois, à l'arrêt du Conseil du 20 juin 1769, dont Sa Majesté les a déboutés, ni à la sentence de l'élection de ladite ville du 2 septembre suivant qui sera annulée, les articles VII et X du titre des droits de marque sur l'or et sur l'argent, de l'ordonnance de 1681; ensemble la déclaration du 26 janvier 1749 et de l'arrêt du conseil du 20 juin 1769, seront exécutés selon leur forme et teneur; condamnant lesdits orfèvres en la confiscation des ouvrages saisis les 28 juillet, 1er et 2 août derniers, ou à la juste valeur des dits ouvrages et en l'amende portée par l'article IX de ladite déclaration, laquelle a été modérée par grâce à 100 livres, payable par lesdits orfèvres; les condamnant pareillement à la restitution des sommes que Julien Alaterre, adjudicataire des fermes, aurait été contraint de payer en exécution de ladite sentence, ainsi qu'au coût de l'arrêt, liquidé à 75 livres.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1770.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 109. 7 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24