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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, en cassant un ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

31 octobre 1769

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575246

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, en cassant un ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

31 octobre 1769

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, en cassant un arrêt du parlement de Douai du 21 février 1767, confirmatif d'une sentence du bureau des finances de Lille du 14 février 1766, ordonne l'exécution de celui du conseil du 6 mai 1738 eten conséquence, que les maîtres tailleurs de Lille seront tenus de déclarer de même que les fripiers-tailleurs, les habits marchandises et hardes, tant neuves que vieilles, qu'ils tiendront en magasin pour être vendues et d'en payer les droits de tonlieu.

Paris. Imprimerie Royale, 1769.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 108. 7 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24