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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour de parlement maintenant Saint-Severin contre Saint-Sulpice, ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1er août 1769

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575202

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour de parlement maintenant Saint-Severin contre Saint-Sulpice, ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1er août 1769

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour de parlement maintenant Saint-Severin contre Saint-Sulpice, dans les fonctions curiales et paroissiales, 1) sur le monastère des chartreux; 2) sur les hôtels et maisons à eux appartenant à compter du dit monastère jusqu'au dernier pilastre de la cour des écurie du Luxembourg, rue d'Enfer; 3) surles habitants dans la cour des dites écuries; 4) sur les habitants des maisons sur dite rue d'Enfer, sur l'espace continu de 23 perches 4 pieds en descendant, à compter du dit premier pilastre.

Paris. Imprimerie d'Houry, 1769.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 108. 30 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24