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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, en renouvelant les ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

20 juin 1769

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575165

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, en renouvelant les ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

20 juin 1769

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, en renouvelant les dispositions, tant du titre des droits de marque sur l'or et l'argent, de l'ordonnance du mois de juillet 1681, que de la déclaration du 26 janvier 1749, casse une sentence de l'élection de Noyon du 17 mai 1769 par laquelle les orfèvres de cette ville auraient été affranchis de la marque et du contrôle des menus ouvrages, tels que coeurs d'or et d'argent; en conséquence ordonne que les orfèvres de ladite ville, ainsi que ceux de Blois, qui avaient pris des délibérations aux mêmes fins, seront tenus d'apporter au bureau du fermier, deux jours après la signification du présent arrêt, tous lesdits ouvrages actuellement en leur possession, même ceux qui seraient revêtus du cachet du fermier, pour être marqués du poinçon de décharge et des droits être payés de ceux sur lesquels il n'aura pas été précédemment apposé de cachet, enjoint aux orfèvres de Blois et à tous autres, de déclarer au bureau du fermier, chaque fois qu'ils entreprendront une fabrication de menus ouvrages, la quantité de matières d'or et d'argent qu'ils se proposeront d'y employer et de les représenter après leur perfection, pour être marquées du poinçon de la décharge du fermier et les droits payés; leur enjoint pareillement de présenter par eux mêmes ou leurs ouvriers, les ouvrages qu'ils apporteront au bureau du fermier pour être marqués, et de les tenir devant le commis-marqueur pendant l'apposition du poinçon, à peine contre les refusant de 10 livres d'amende; condamne les communautés des orfèvres de Noyon et de Blois au coût de l'arrêt, liquidé à 75 livres et ceux de Noyon aux dépens faits en l'élection de ladite ville.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1769.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 107. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24