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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du roi qui, sans s'arrêter ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

6 juin 1769

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575162

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du roi qui, sans s'arrêter ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

6 juin 1769

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire du Conseil d'État du roi qui, sans s'arrêter aux oppositions et demandes des nommés Hubert, Belestre et Binet, capitaine, matelot etmousse du navire la Petite Marie-Anne, dans lequel s'étaient trouvés douze barils de faux-tabac, omis dans la déclaration du capitaine et en conséquence saisispar procès-verbal du 25 décembre 1767 et jours suivants, au port de la Hougue. Cassant la sentence de l'élection de Valognes du 23 janvier suivant par laquellesans motifs, même spécieux, mainlevée avait été donnée de la saisie; confisquant au profit de l'adjudicataire des fermes le navire et tout son contenu; condamnant lesdits Hubert, Belestre et Binet, chacun et solidairement en l'amende de 1,000 livres, aux dépens faits en l'élection de Valognes et au coût de l'arrêt liquidé à 75 livres.

Paris. Imprimerie Royale, 1769.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 107. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24