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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi confirmant une sentence de ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

11 avril 1769

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575138

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi confirmant une sentence de ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

11 avril 1769

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi confirmant une sentence de l'élection de Paris du 22 septembre 1768, par laquelle il est permis au fermier de faire contre-marquer tous les ouvrages d'or et d'argent qui se trouveront marqués du poinçon de l'étranger, chez les marchands orfèvres, joailliers, horloges et autres qui en font commerce et ordonne, conformément à la déclaration du 26 janvier 1749, que les horlogers tant de la ville de Paris que des autres villes du royaume seront tenus de porter dans quinze jours à compter de celui de la signification du présent arrêt aux bureaux du fermier, tous les ouvrages marquées du poinçon de décharge, ainsi que ceux venant de l'étranger pour être contre marqués gratis du nouveau poinçon de contre-marque; ordonnant en outre, qu'après l'expiration du dit délai, les horlogers ne pourront plus faire marquer leurs ouvrages sans payer les droits; en conséquence, permettant au fermier de saisir les ouvrages non contre-marqués qui se trouveront chez lesdits horlogers.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1769.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 107. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24