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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi renouvelant les défenses faites ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1er février 1769

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575098

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi renouvelant les défenses faites ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1er février 1769

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi renouvelant les défenses faites par ceux des 15 décembre 1722 et 15 janvier 1726, à tous trésoriers, receveurs et payeurs des rentes tant viagères que perpétuelles de faire à l'avenir aucun paiement, tant des dites rentes, même de celles sur les États de Languedoc, Bretagne et Bourgogne, que les intérêts annuités ou coupons d'effets royaux, que les parties prenantes ne leur aient fourni des duplicata de la quittance du paiement de leur capitation personnelle et celles de leurs officiers, domestiques ou autres personnes à leur charge, des six derniers mois de chaque année.

Paris. Imprimerie Royale, 1769.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 107. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24