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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui sans s'arrêter à ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

31 janvier 1769

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2575095

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui sans s'arrêter à ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

31 janvier 1769

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi qui sans s'arrêter à l'arrêt rendu en la grande Chambre du parlement de Bordeaux, le 12 août 1768, que Sa Majesté a cassé et annullé, en ce qu'il a cassé l'emprisonnement de Louis Martin, contrôleur ambulant des domaines et bois de la généralité de Bordeaux, en 3,000 livres de dommages et intérêts et ordonne que sur les 6,419 livres 3 sols 7 deniers, dont le dit Martin a été jugé débiteur envers ledit sieur Le Roy de Joinville; ensemble sur les intérêts de ladite somme auxquels ledit Martin a été condamné par ledit arrêt , il serait réduit et précompté audit Martin la somme de 3,000 livres à raison de l'ambulance que ledit Martin avait fait en remplacement du sieur Rivière, précédent commissaire ambulant; comme aussi en ce que les dépens ont été compensés, en ce que ledit sieur Le Roy de Joinville a été condamné au paiement des épices coût, levée et expédition du dit arrêt et sans s'arrêter pareillement à l'ordonnance de ladite cour du 20 du même mois d'août dernier, que Sa Majesté a aussi cassé et annullé; a déchargé et décharge ledit sieur Le Roy de Joinville des condamnations portées par lesdites dispositions; ordonne que l'arrêt deladite cour du 12 août 1768 sera au surplus exécuté et condamne ledit Martin et Sirben, sa caution en tous les dépens faits, tant au bureau des finances et à la grande Chambre du parlement de Bordeaux qu'au conseil.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Prault, 1769.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 107. 12 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24