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Notice descriptive – Brève 
[Sentence rendue contradictoirement au Châtelet de Paris confisquant au profit ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :29 décembre 1768Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2575080Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :29 décembre 1768Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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