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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides infirmant une sentence de ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

5 juillet 1768

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2574981

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides infirmant une sentence de ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

5 juillet 1768

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour des aides infirmant une sentence de l'élection de Paris qui condamnait le sieur Pierre Nicolas Sommé, marchand orfèvre de cette ville, àêtre pendu. Faisant droit sur l'appel du dit Sommé, le déchargeant de l'accusation de faux poinçons contre lui intentée; lui faisant mainlevée des effets et argenterie sur lui saisie ainsi que de sou poinçon de maître; déboutant Jean Jacques Prévost, adjudicataire général des fermes et le sieur Durussel son directeur de leur demande en suppression des mémoires du dit Sommé; condamnant Jean Jacques Prévost en 6,000 livres de dommages et intérêts envers ledit Sommé et en tous les dépens; ordonnant l'impression et l'affiche du présent arrêt.

Paris. Imprimerie Simon, 1768.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 106. 7 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24