Recherche dans la collection - [Arrêts du Conseil d'État du roi dont le premier qui ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Arrêts du Conseil d'État du roi dont le premier qui ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

31 mai et 13 juin 1768

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2574960

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêts du Conseil d'État du roi dont le premier qui ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

31 mai et 13 juin 1768

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Arrêts du Conseil d'État du roi dont le premier qui en cassant, tant une sentence de l'élection de Rouen du 8 janvier 1768 que l'arrêt confirmatif rendu par la Cour des aides de ladite ville le 16 avril suivant, confisque au profit de l'adjudicataire des fermes, comme ou absolument dépourvus de marques, ou n'ayant pas toutes celles requises, les tabacs saisis par procès-verbal du 8 décembre 1767 sur Marie-Anne Lenormaud, femme de Jérôme Dumond, échoppier et débitant de tabac en la paroisse du Petit-Maromme et Catherine Lenormand sa soeur, femme de Nicolas Henzé, brouettier en ladite ville, malgré la prétendue nullité arguée de l'omission d'un mot dans la date du procès-verbal et ce que ce procès-verbal ayant été dressé dans le bureau général, les fermes prévenues n'auraient pas eu la liberté d'y faire des déclarations à leur décharge; condamnant solidairement lesdites femmes en l'amende de 1,000 livres chacune, aux dépens faits, tant en l'élection qu'en la Cour des aides et au coût de l'arrêt, liquidé à 75 livres. Et le second, rendu contradictoirement, déboute lesdites femmes Dumont et Henzé de leur opposition audit arrêt du conseil du 31 mai 1768 dont il ordonne l'exécution, condamne en outre lesdites femmes au coût de ce second arrêt, pareillement liquidé à 75 livres.

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2355

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1768.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 105. 11 pages

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24